Le 1er décembre 2023, la loi obligeant les entreprises à disposer d'un canal de dénonciation sur leur site web est entrée en vigueur. Vous n'avez pas encore pris les mesures nécessaires pour vous conformer à la réglementation ? Nous vous facilitons la tâche. Nous avons créé un module appelé Whistleblowing qui vous permettra de vous conformer à cette loi et de faire de votre entreprise un espace plus transparent et plus sûr.
Qu'est-ce que la dénonciation ?
Whistleblowing est le module du canal de dénonciation. Selon la loi 2/2023, les entreprises qui ont une équipe de 50 personnes ou plus ou celles qui sont financées en partie ou en totalité par des fonds publics sont obligées d'adhérer à cette loi.
Cette initiative répond aux exigences établies par la loi 2/2023, qui adapte la directive 2019/1937 du Parlement européen (UE). Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter votre conseiller de confiance pour savoir si elle s'applique à votre entreprise.
Ce module vise à se conformer à la législation en matière de lutte contre les infractions réglementaires et la corruption. Il régit la protection du dénonciateur, en garantissant l'anonymat de la personne qui signale une éventuelle infraction.
Comment fonctionne le Whistleblower Channel ?
Ebasnet simplifie l'intégration de ce module dans votre site web afin que vous puissiez disposer d'un canal de dénonciation efficace et pratique , conforme à la loi.
Plus d'informations : www.ebasnet.com/denuncias